Entre la Société GRAVARRUS, 18 place winston churchill 87000 limoges, au Capital Social de 15.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 814 650 958, représentée par Mme Maelle Cabarrus, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse suivante contact@ounoz.com. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR81465095800014
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formation en ligne à destination de non professionnels, et de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du présent site Internet. Ces formations peuvent associer présentiel autant que des enseignements dispensés en ligne par l’intermédiaire de son site web avec d’éventuels support papier.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les pages correspondantes du site. Pour la majorité, ces formations sont la résultante des enseignements et du parcours de Mme Maelle Cabarrus, et tendent à enseigner à ses Clients des techniques de développement personnel (prendre soin de ses cheveux, rester motivée, s’aimer pleinement) ainsi que proposer des services associés (coaching, assistance…).
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve par tout procédé technique (ex : une case à cocher et un clic de validation). Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en pré- commande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’au terme des garanties et obligations de la Société. La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit (ex : certaines formations peuvent comporter un
service d’assistance spécifique mis en œuvre pendant une durée donnée, d’autres non, ces informations sont dispensées directement sur la page de vente du produit).
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; (Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du (Client (identification, adresse…) ; (Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. (Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. (Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. (Expédition des produits ou livraison des codes d’accès aux plateformes d’e-learning. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Le cas échéant, le client recevra également confirmation de l’expédition des Produits. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments
d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif (légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente. Article 5 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Article 6 : Produits et services Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. La majorité des formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre la Société met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation.
L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles. En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la Société se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. La Société met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir la Société dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements. Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant). Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi qu’un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société). Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.
Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, paypal, cheque ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de la Société, et envoyé à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV. Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel écrit confirmé par un employé autorisé de la Société.
Article 9 : Livraison La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Le Client choisit le mode de livraison approprié. Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande. Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société.
Article 10 : Précommande Les produits en “Précommande”, peuvent être achetés avant leur parution officielle ; dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. La Société fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).
Article 11 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant la Société au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête). Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres et autres produits électroniques.
Article 12 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête).
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Garanties commerciales Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs. Pour ce faire nous offrons les garanties détaillées ci-après.
Produits électroniques
Certains de nos produits disposent d’un droit de rétractation, auquel cas ce droit de rétractation est explicitement mentionné sur la fiche produit. En dehors de ces cas, l’Article L121-20-2 du code de la consommation s’applique « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; »
Ce qui signifie, pour tout programme en ligne, dès votre première connexion à la plateforme mise à disposition.
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 14 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des quatorze jours suivant votre achat, contactez nous simplement en vous pendant sur cette page pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.
Mention « Satisfait ou Remboursé »
Lorsqu’il est mentionné une garantie de satisfaction illimitée, il est admis que la satisfaction du client sera évaluée après preuve de mise en application des conseils prodigués (des preuves de mises en application des conseils seront réclamées). Notre service pédagogique s’investira alors pour vous aider et vous accompagner. Si après cette aide plus approfondie vous n’obtenez pas satisfaction, vous serez alors remboursé(e).
Retour des produits
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à les remplacer, ou vous rembourser le montant du ou des produits commandés. Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
Nous contacter pour qu’on vous donne les informations de retour au préalable. ( Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au (minimum le n° de transaction). (Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux… Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis. Le retour doit être adressé à l’adresse de la Société indiquée en tête des présentes. Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.
Remboursement
En cas de réception de produits défectueux, ou en cas d’excercice de votre droit de rétractation, nous nous réservons 7 à 15 jours de délai administratifs pour le traitement de votre remboursement.
Article 17 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 18 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre
RAR avec copie de votre carte d’identité comme le requiert la loi du 6 janvier 1978. Notre (newsletter est déclarée à la CNIL et respecte l’ensemble des dispositions relatives à la loi Informatique et Libertés. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients. Vous pouvez consulter sur le lien suivant les Règles de confidentialité de Google Optimiseur. Article 19 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de violation par le Client des présentes CGV, la Société se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux plateformes d’e-learning.